à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, après prolongation d'activité

attaché principal d'administration de l'Etat

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du département des affaires financières et générales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

secrétaire général

dans la limite de ses attributions

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés au premier alinéa de l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication

au nom de la ministre de la culture et de la communication

dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général

à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé